V comme vingt-et-une livres #ChallengeAZ 2019

Vingt

Archives départementales de Maine-et-Loire, BMS La Bohalle 1710-1720, vue 1

Voici la première page instructive d’un registre paroissial !

Les registres sur lesquels sont enregistrés les actes de baptêmes, mariages et sépultures ne sont pas fournis gratuitement. Les paroisses reçoivent un registre chaque année d’un certain nombre de feuilles de la part du tribunal de l’élection dont elles font partie.

Bien que consultant un registre de La Bohalle (49), ce feuillet concerne la paroisse de Blaison de la Loire (49). La paroisse, en l’occurrence la fabrique, doit verser 21 livres quatre sols quatre deniers pour le registre de la prochaine année, 1710 !

L’édit royal d’octobre 1691 a créé l’office de conservateur des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans toutes les villes où existait une justice royale. Ici il s’agit d’Angers (49). Chaque année, une copie du registre paroissial doit être déposée au greffe du tribunal. Cette conservation donne lieu à un droit payable chaque année.

Par un édit royal de juin 1705, l’office de contrôleurs des registres et des extraits qui en seront délivrés est créé, ce qui s’accompagne également du paiement de droits.

vingt1

Gallica, extrait de l’édit de 1706 portant la mention des édits de 1691 et de 1705.

Mais, par un nouvel édit d’octobre 1706, nous apprenons que l’état des personnes indiqué dans les actes paroissiaux, et plus particulièrement l’âge, n’est pas correctement précisé, ce qui a pour conséquence des jeunes gens trop jeunes pour officier, se marier…

Par cet édit, le Roi sépare l’office de conservateur des registres de l’office de contrôleur afin d’assurer un meilleur contrôle de délivrance d’extrait d’actes. Un tarif est établi pour chaque extrait demandé, par catégories socio-professionnelles, classées alphabétiquement, comme dans l’extrait ci-dessous.

vingt2

Gallica, extrait de l’édit de 1706 portant la mention des édits de 1691 et de 1705.

Un autre édit de juillet 1709 concerne le doublement des droits dûs pour le contrôle suite à la création des greffiers et contrôleurs alternatifs des registres.

vingt3

Gallica, extrait de l’édit de 1710 portant la mention de l’édit de juillet 1709.

Mais les paroisses se plaignent de tous ces droits et par un édit de juillet 1710,

vingt4

vingt5

Gallica, extrait de l’édit de 1710 portant la mention de l’édit de juillet 1709.

C’est le retour à l’ancien système.

Nos ancêtres sont concernés par ces différentes lois puisque les actes paroissiaux les concernent directement. Un extrait d’acte était nécessaire dans certains évènements de la vie courante comme pour un mariage l’acte de naissance permettant de connaître l’âge des futurs époux, pour le règlement d’une succession la preuve de la filiation, pour se présenter à un office…

 

Si cette histoire des édits de conservation et de contrôle des actes paroissiaux vous intéresse, rendez-vous sur https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9629885g/

Vous pouvez trouver d’autres édits sur la période 1638-1715 avec une table alphabétique par thème, sur différents sujets à la fin du recueil, sur https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96100380/

 

Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et … Louis XIV (1638-1715, Gallica

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s