S comme Sommation respectueuse #ChallengeAZ 2019

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Archives Départementales du Morbihan, BMS 1715-1766 Les Fougerêts, vues 278-279

Voici l’extrait d’une sentence contenue dans les registres de l’officialité de Vannes (56) !

Je l’ai trouvée parmi les actes paroissiaux des Fougerêts (56) à la suite d’un mariage célébré le 30 septembre 1737. Il s’agit du mariage de Jan Chenays et de Janne Loyac qui a pu être célébré suite à une dispense accordée par l’évêque et surtout, c’est ce qui nous intéresse ici, suite à « la sentence de l’officialité ».

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Archives Départementales du Morbihan, BMS 1715-1766 Les Fougerêts, vues 277

Cette sentence du 20 septembre 1737 est la conséquence de la requête du futur époux, Jan Chenays, contre sa mère, Yvonne Guillaume veuve Jan Chenays. Cette dernière s’oppose au mariage projeté entre son fils et Janne Loyac, opposition qu’elle a formulée le 30 mai 1737.

Son fils a alors adressé à sa mère une sommation respectueuse restée sans réponse ou du moins la mère n’a pas autorisé cette union.

Qu’est-ce qu’une sommation respectueuse ?

C’est un acte notarié que doivent présenter des mineurs à leurs parents lorsque ces derniers n’ont pas donné leur consentement au mariage. Elle est dite respectueuse car elle doit être faite de façon décente. Ce n’est pas un acte judiciaire.

Sous l’Ancien Régime, la loi exigeait le consentement des parents au mariage des enfants de moins de 25 ans pour les garçons, de 28 ans pour les filles. Sans ce dernier, l’enfant devait auprès d’un notaire procéder à une sommation respectueuse. Cette action nécessitait 3 actes successifs : Jan Chenays a adressé à sa mère les trois sommations respectueuses : « assignation des quatre juin, huit juillet et trois de ce mois ».

A partir du troisième refus, le mariage pouvait être célébré après requête auprès d’un juge. Cette intervention judiciaire permet aux jeunes gens de les protéger contre la volonté de leurs parents de les déshériter.

Dans notre cas, la requête a été faite auprès de l’officialité de Vannes dont dépend le village des Fougerêts. Apparemment, la mère s’oppose toujours à cette union. Cette position entraîne une « mainlevée de l’opposition ».

L’official ordonne donc « au sieur recteur des Fougerais ou son curé de procéder à la proclamation des bans du mariage desdits Chenays et Loyac et de leur administrer la bénédiction nuptialle à la première réquisition».

Tout va alors très vite : un ban est publié le 29 septembre 1737, veille du mariage !

 

2 réflexions sur “S comme Sommation respectueuse #ChallengeAZ 2019

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